Référencearticle 23 du décret n°96-329 du 10 avril 1996 (version du 1er août 1994)Légifrance →
1. Les préposés sanitaires principaux intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995 sont classés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION dans le grade de préposé sanitaire principal
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux agricoles
Echelons
Ancienneté conservée
6e échelon
5e
Sans ancienneté
5e échelon
4e
5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an
3e échelon
3e
1/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
2/5 de l'ancienneté acquise
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