Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-328 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482070
Texte parentLEGITEXT000005620786
Référencearticle 10 du décret n°96-328 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 11 du même décret est complété par les dispositions suivantes : << Les ingénieurs des travaux ruraux recrutés par la voie du concours prévu au 3o de l'article 6 ci-dessus sont nommés stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. << Ils effectuent un stage d'un an pendant lequel ils sont tenus de suivre une formation assurée par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. >>
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