Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-328 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482073
Texte parentLEGITEXT000005620786
Référencearticle 13 du décret n°96-328 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Le premier alinéa de l'article 12-2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois ou occupant un emploi de catégorie A ou de niveau équivalent sont classés à la date de leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire des travaux ruraux à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine. >>
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