Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-328 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482082
Texte parentLEGITEXT000005620786
Référencearticle 22 du décret n°96-328 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 17. - Le temps normalement passé dans chaque échelon du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux est fixé conformément au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/96 Page 5965 a 5969 ...................................................... II. - Dispositions transitoires
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