Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-330 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482129
Texte parentLEGITEXT000005620787
Référencearticle 10 du décret n°96-330 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 14 du même décret est complété par les alinéas suivants : << Les ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par la voie du concours prévu au 3o du premier alinéa de l'article 9 ci-dessus sont nommés stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. << Ils effectuent un stage d'un an pendant lequel ils sont tenus de suivre une formation dans une école de formation d'ingénieurs forestiers selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après consultation du directeur général de l'Office national des forêts. >>
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