Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-330 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482136
Texte parentLEGITEXT000005620787
Référencearticle 17 du décret n°96-330 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - A l'article 15-7 du même décret, les mots : << les agents non titulaires de l'Etat ou de l'Office national des forêts admis en qualité d'élève ingénieur au titre du recrutement prévu à l'article 11 (1o) >> sont remplacés par les mots : << les agents non titulaires admis en qualité d'élève ingénieur au titre des recrutements prévus à l'article 11 ci-dessus. >>
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