Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 16. - Les avancements de grade et d'échelon dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. >>
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