Décret n°96-330 du 10 avril 1996 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er août 1994.

TexteDécret n°96-330 du 10 avril 1996
RattachementII - Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006482146
Texte parentLEGITEXT000005620787
Référencearticle 25 du décret n°96-330 du 10 avril 1996 (version du 1er août 1994)Légifrance →

1. Les ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts sont, au 1er août 1994, intégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, créé par le présent décret, et reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ingénieur divisionnaire

Ingénieur divisionnaire

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté conservée

5e

Egale ou supérieure à 1 an

6e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois.

5e

Inférieure à 1 an

5e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

4e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois

5e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

4e

Inférieure à 1 an 6 mois

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

3e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois

4e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

3e

Inférieure à 1 an 6 mois

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

2e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois

3e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

2e

Inférieure à 1 an 6 mois

2e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er

Egale ou supérieure à 2 ans

2e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

1er

Inférieure à 2 ans

1er

Ancienneté acquise.

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