Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-330 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482121
Texte parentLEGITEXT000005620787
Référencearticle 3 du décret n°96-330 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 3. - Le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts comporte deux grades : << Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, qui comprend huit échelons ; << Le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts, qui comprend dix échelons. >>
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