Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-330 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482128
Texte parentLEGITEXT000005620787
Référencearticle 9 du décret n°96-330 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 12 bis du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Les agents du ministère de l'agriculture et de l'Office national des forêts peuvent être admis à suivre un cycle préparatoire au concours prévu au 2o du premier alinéa de l'article 11 ci-dessus, d'une durée maximum d'un an. >>
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