Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554391
Texte parentLEGITEXT000005620795
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Les pouvoirs délégués par le décret no 66-594 du 27 juillet 1966 susvisé, en ce qui concerne les décisions de mise en charge, sont distincts des pouvoirs délégués, en matière de gestion des matériels des armées, par les arrêtés d'application du décret no 90-144 du 14 février 1990. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.