Arrêté du 26 mars 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 avril 1996.

TexteArrêté du 26 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554389

Texte parentLEGITEXT000005620795

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 1996 (version du 20 avril 1996)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.