Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-335 du 18 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865585
Texte parentLEGITEXT000005620798
Référencearticle 2 du décret n°96-335 du 18 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du même décret est modifié comme suit : I. - Aux deux alinéas actuels, les termes : << au II de l'article 1er >> sont remplacés par les termes : << aux II et III de l'article 1er >>. II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : << Un organisme, désigné par le ministre chargé de l'environnement, assure la comparaison des méthodes et des résultats des organismes agréés visés à l'alinéa précédent. >>
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