Article 1 LEGIARTI000006865584
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1996
NatureDécret
Signé le18 avril 1996
Publié le20 avril 1996
Articles6 articles en vigueur
NORENVX9500182D
IdentifiantLEGITEXT000005620798
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la directive 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone ;
Vu la loi no 48-400 du 10 mars 1948 sur l'utilisation de l'énergie, et notamment son article 1er ;
Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, et notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique, ensemble le décret no 91-1122 du 25 octobre 1991 relatif à la qualité de l'air et portant modification dudit décret ;
Vu l'avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie en date du 8 décembre 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006865585
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006865586
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006865588
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006865589
1. L'annexe du décret du 13 mai 1974 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Article 6 LEGIARTI000006865583
1. Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Bernard Pons Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA4
Loi n°48-400 du 10 mars 1948 · application
Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · application
Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · modifie
Directive Européenne n°92-72 du 21 septembre 1992 · application
Cité par 1 texte
DECRET98-360 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 1996).