Décret n°96-335 du 18 avril 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-335 du 18 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865586
Texte parentLEGITEXT000005620798
Référencearticle 3 du décret n°96-335 du 18 avril 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'intitulé de la section 3 du même décret est ainsi rédigé : << Section 3 << Information de la population et procédures d'alerte >>

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