Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité pour la célébration du Cinquantenaire de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1996
NatureArrêté
Signé le11 avril 1996
Publié le20 avril 1996
Articles1 article en vigueur
NORFPPA9600047A
IdentifiantLEGITEXT000005620801
RéférenceArrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité pour la célébration du Cinquantenaire de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006554388

1. Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 avril 1996, l'arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité pour la célébration du Cinquantenaire de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 est modifié ainsi qu'il suit :

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1994 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005620801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.