Arrêté du 11 avril 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 avril 1996.

TexteArrêté du 11 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554388

Texte parentLEGITEXT000005620801

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 1996 (version du 20 avril 1996)Légifrance →

1. Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 avril 1996, l'arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité pour la célébration du Cinquantenaire de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 est modifié ainsi qu'il suit :

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