Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°96-344 du 24 avril 1996
RattachementTITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie.
IdentifiantLEGIARTI000006759806
Texte parentLEGITEXT000005620816
Référencearticle 23 de l'ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 151-1 du même code, les mots : << les conditions d'application du présent article aux régimes spéciaux >> sont remplacés par les mots : << les conditions d'application du présent article aux unions régionales des caisses d'assurance maladie, aux régimes spéciaux >>. TITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION DU RESEAU DES CAISSES LOCALES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.