Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 25 avril 1996.

TexteOrdonnance n°96-346 du 24 avril 1996
Rattachement
Chapitre 3 : Etablissements relevant du régime du prix de journée.
  1. Titre 5 : Le financement des établissements de santé
  2. Chapitre 3 : Etablissements relevant du régime du prix de journée.
IdentifiantLEGIARTI000006698042
Texte parentLEGITEXT000005620817
Référencearticle 27 de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 (version du 25 avril 1996)Légifrance →

1. II. - L'article L. 203 du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er janvier 1997.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006698042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.