Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°96-346 du 24 avril 1996
RattachementTitre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé.
IdentifiantLEGIARTI000006697984
Texte parentLEGITEXT000005620817
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - La section II du chapitre Ier A du titre Ier du livre VII du code de la santé publique est ainsi intitulée : << Section II << L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé >> II. - Elle comprend les articles L. 710-4 et L. 710-5.
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