Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°96-346 du 24 avril 1996
RattachementTitre 9 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006698025
Texte parentLEGITEXT000005620817
Référencearticle 54 de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 54. - Au deuxième alinéa de l'article L. 715-8, les mots : << et qui est consultée notamment sur le projet d'établissement >> sont remplacés par les mots : << et qui est consultée notamment sur le projet de contrat pluriannuel visé aux articles L. 710-16 et L. 710-16-1, sur le projet d'établissement >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.