Texte publié au Journal officiel
1. Art. 55. - A l'article L. 715-10 du code de la santé publique, les mots : << à l'article L. 715-6 >> sont remplacés par les mots : << aux articles L. 715-6 et L. 715-13 >>.
Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 · Article
Article 55
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°96-346 du 24 avril 1996
RattachementTitre 9 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006698026
Texte parentLEGITEXT000005620817
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