Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Il est créé, au chapitre Ier A du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, une section III ainsi libellée : << Section III << L'analyse de l'activité et les systèmes d'information >>
Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°96-346 du 24 avril 1996
RattachementTitre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé.
IdentifiantLEGIARTI000006697987
Texte parentLEGITEXT000005620817
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