Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.
1. Annexe 1-1
2. LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)
3. (Tableau non reproduit)
4. Annexe 1-2
5. LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)
6. (Tableau non reproduit*]
7. Annexe 1-3
8. PROBABILITÉS DE PASSAGE D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE EN INVALIDITÉ
9. (Tableau non reproduit)
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