Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886663
Texte parentLEGITEXT000005620849
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 21 février 1996 est complétée par les dispositions suivantes : << Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit de l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau. >>
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