Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste de l'article 1er de l'arrté du 19 octobre 1995 susvisé est complétée par les lignes suivantes : << Marque Citroën, modèle Saxo ; << Marque Lancia, modèle Y ; << Marque Subaru, modèle Justy ; << Marque Suzuki, modèle Alto. >>
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