Arrêté du 18 avril 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mai 1996.

TexteArrêté du 18 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006731960

Texte parentLEGITEXT000005620863

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 1996 (version du 2 mai 1996)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

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