1. Le présent arrêté définit les conditions zootechniques applicables aux opérations de récolte et de transfert d'embryons dans les espèces chevaline et asine.
Arrêté du 28 mars 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 mai 1996.
TexteArrêté du 28 mars 1996
RattachementTitre Ier : Conditions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006607493
Texte parentLEGITEXT000005620867
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