Arrêté du 28 mars 1996 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 mai 1996.

TexteArrêté du 28 mars 1996

RattachementTitre II : Identification - Propriété.

IdentifiantLEGIARTI000006607504

Texte parentLEGITEXT000005620867

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 mars 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →

1. Stockage.

2. Les embryons conservés doivent être placés dans des conditionnements individuels stériles.

3. Le stockage doit être effectué dans un centre de transfert agréé.

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