Arrêté du 28 mars 1996 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 mai 1996.

TexteArrêté du 28 mars 1996

RattachementTitre II : Identification - Propriété.

IdentifiantLEGIARTI000006607506

Texte parentLEGITEXT000005620867

Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 mars 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →

1. Le contrôle de filiation par les groupes sanguins des produits issus de transferts d'embryons est obligatoire.

2. Ces contrôles sont à la charge des éleveurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.