Arrêté du 28 mars 1996 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 mai 1996.

TexteArrêté du 28 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006607491

Texte parentLEGITEXT000005620867

Référencearticle 19 de l'arrêté du 28 mars 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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