Arrêté du 28 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 1996.

TexteArrêté du 28 mars 1996

RattachementTitre Ier : Conditions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006607494

Texte parentLEGITEXT000005620867

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →

1. Les opérations de récolte et de transfert d'embryons appliquées aux espèces chevaline et asine ne peuvent être effectuées que dans les centres de transferts d'embryons agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

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