Arrêté du 28 mars 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 1996.

TexteArrêté du 28 mars 1996

RattachementTitre Ier : Conditions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006607495

Texte parentLEGITEXT000005620867

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →

1. Un centre de transfert d'embryons est agréé pour la récolte, l'examen, le traitement, le conditionnement, le stockage et la mise en place des embryons. Les conditions minimales d'équipement et de fonctionnement figurent en annexe au présent arrêté.

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