Arrêté du 28 mars 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mai 1996.

TexteArrêté du 28 mars 1996

RattachementTitre Ier : Conditions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006607498

Texte parentLEGITEXT000005620867

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mars 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →

1. Les transferts d'embryons sont autorisés dans certaines races et suivant des critères et des méthodes fixés par le ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission du stud-book de la race concernée.

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