Arrêté du 28 mars 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 mai 1996.

TexteArrêté du 28 mars 1996
RattachementTitre Ier : Conditions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006607500
Texte parentLEGITEXT000005620867
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mars 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →

1. Seules peuvent faire l'objet d'une récolte d'embryons les juments préalablement déclarées auprès du haras national dont elles dépendent suivant des modalités fixées par le service des haras.

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