Arrêté du 28 mars 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 mai 1996.

TexteArrêté du 28 mars 1996
RattachementTitre II : Identification - Propriété.
IdentifiantLEGIARTI000006607501
Texte parentLEGITEXT000005620867
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 mars 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →

1. L'identité de la jument donneuse de l'ovule origine de chaque embryon, dite jument donneuse, et celle de l'étalon qui l'a fécondée doivent être parfaitement connues. En conséquence, les hémotypes des deux reproducteurs doivent être déterminés préalablement à toute opération de collecte d'embryon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006607501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.