RattachementTitre II : Identification - Propriété.
IdentifiantLEGIARTI000006607503
Texte parentLEGITEXT000005620867
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 mars 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →
1. Sauf utilisation immédiate au moment de la récolte, tout embryon collecté doit être identifié par apposition des renseignements suivants sur un élément indissociable :
2. - identification du centre de transfert ayant réalisé la collecte ;
3. - identification de la jument donneuse ;
4. - identification de l'étalon ;
5. - date de la récolte.
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