Article abrogé, en vigueur du 3 mai 1996 au 25 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-367 du 2 mai 1996
RattachementChapitre Ier : De l'ouverture et de la clôture du livret jeune.
IdentifiantLEGIARTI000006737465
Texte parentLEGITEXT000005620868
Référencearticle 1 du décret n°96-367 du 2 mai 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →
1. Le livret jeune peut être ouvert dans les établissements de crédit ou auprès des services financiers de La Poste conventionnés à cet effet dans les conditions prévues à l'article 12, ainsi qu'auprès des comptables du Trésor.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 août 2005 (décret n° 2005-1068 du 30 août 2005, art. 15) : il est aujourd'hui l'article R221-76 du Code monétaire et financier. Le numéro 1 porte depuis un autre texte.
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