Article abrogé, en vigueur du 3 mai 1996 au 25 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-367 du 2 mai 1996
RattachementChapitre II : Des opérations effectuées sur le livret jeune et de sa rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006737529
Texte parentLEGITEXT000005620868
Référencearticle 6 du décret n°96-367 du 2 mai 1996 (version du 3 mai 1996)Légifrance →
1. Le livret jeune est soumis aux dispositions relatives aux comptes sur livrets édictées en application de l'article 30 de la loi du 24 janvier 1984 susvisée.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 août 2005 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) : il est aujourd'hui l'article R221-83 du Code monétaire et financier.
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