Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 24 de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : << Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration : << - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; << - le chef de service des ressources humaines ; << - le sous-directeur de l'administration des services centraux ; << - quatre représentants des directions techniques du ministère du travail et des affaires sociales ; << - le chef du bureau du développement professionnel et social ; << - le responsable de la coordination du centre médical et des services sociaux ; << - le chef du bureau des personnels de l'administration centrale. << Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet. >>