Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554456
Texte parentLEGITEXT000005620893
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 27 de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé ainsi qu'il suit : << Le secrétariat de la commission d'action sociale pour l'administration centrale est assuré par le bureau chargé de l'action sociale des personnels de l'administration centrale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget. >>
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