Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1996 au 1er mai 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000018504681
Texte parentLEGITEXT000005620907
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 1996 (version du 8 mai 1996)Légifrance →
1. Le protocole de sécurité défini à l'article 2 est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs concernés ou leurs représentants, préalablement à la réalisation de l'opération.
2. Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article suivant donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.
Nota : Arrêté du 4 juillet 1996 art. 1 : les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1996 sont applicables aux chefs d'établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.
Aller plus loin
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