Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles R. 237-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Sur le rapport du directeur des relations du travail,
Arrête :
1. Les règles de coordination de la prévention définies au présent arrêté adaptent celles qui sont énoncées aux articles R. 237-4 (3e alinéa), R. 237-6, R. 237-7, R. 237-8 et R. 237-22 du code du travail pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d'accueil.
1. Art. 7.
2. Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J. Marimbert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 1996).