Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Est approuvée la nouvelle rédaction de l'article 5 des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi figurant en annexe au présent décret.
Décret n°96-385 du 30 avril 1996 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-385 du 30 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006425626
Texte parentLEGITEXT000005620912
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