Arrêté du 2 mai 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432394
Texte parentLEGITEXT000005620931
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace dans sa totalité le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1992 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006432394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.