Article 1 LEGIARTI000006542256
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-390 du 10 mai 1996 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1996
NatureDécret
Signé le10 mai 1996
Publié le12 mai 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM9601297D
IdentifiantLEGITEXT000005620936
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006542255
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de la défense, Charles Millon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 1996).