Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-390 du 10 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542256
Texte parentLEGITEXT000005620936
Référencearticle 1 du décret n°96-390 du 10 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié susvisé est complété et modifié par les dispositions suivantes : << Art. 5. - La médaille des services militaires volontaires peut être décernée exceptionnellement, par décision personnelle du ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux militaires de réserve étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées. << Art. 6. - Actuel article 5. << Art. 7. - Actuel article 6. << Art. 8. - Actuel article 7. << Art. 9. - Actuel article 8. << Art. 10. - Actuel article 9. << Art. 11. - Actuel article 10. >>
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