Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-421 du 13 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542284
Texte parentLEGITEXT000005620976
Référencearticle 1 du décret n°96-421 du 13 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 19 mars 1993 susvisé un 7o ainsi conçu : << 7o De favoriser les commandes par les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l'étranger, des ouvrages de langue française dont la diffusion présente un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie. >>
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