Article 1 LEGIARTI000006542284
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1996
NatureDécret
Signé le13 mai 1996
Publié le18 mai 1996
Articles5 articles en vigueur
NORMCCB9600085D
IdentifiantLEGITEXT000005620976
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 46-2196 du 11 octobre 1946 modifiée créant une Caisse nationale des lettres ;
Vu la loi de finances pour 1976 (no 75-1278 du 30 décembre 1975), et notamment ses articles 22 et 38 ;
Vu le décret no 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national du livre en date du 25 novembre 1994 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006542285
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006542286
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006542287
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006542283
1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 · application
Décret n°93-397 du 19 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 1996).