Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-421 du 13 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542285
Texte parentLEGITEXT000005620976
Référencearticle 2 du décret n°96-421 du 13 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 4o de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : << 4o Huit personnalités, parmi lesquelles trois écrivains au moins et un traducteur, désignées pour trois ans renouvelables par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence dans le domaine de la création, de l'édition ou de la diffusion du livre. >>
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